Créer un site web, c’est bien. Le rendre conforme à la loi et rassurant pour les visiteurs, c’est encore mieux !
Trop souvent négligées, les pages légales sont pourtant obligatoires dans la plupart des cas. Elles jouent un rôle clé : protéger votre activité et inspirer confiance à vos utilisateurs.
Découvrons ensemble les pages à ne surtout pas oublier.
1. Les mentions légales : la carte d’identité de votre site
Les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites, qu’il s’agisse d’un blog, d’un site vitrine ou d’une boutique en ligne.
Elles permettent d’identifier :
- L’éditeur du site (vous ou votre entreprise)
- L’hébergeur
- Les coordonnées de contact
- Sur les miennes figurent en plus : respect de la propriété intellectuelle, liens hypertextes, cookies et collecte de données personnelles.
Sans mentions légales, votre site n’est pas conforme — et vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne morale.
2. La politique de confidentialité : la clé du RGPD
Dès que vous collectez des données personnelles, vous devez afficher une politique de confidentialité.
Cela concerne, par exemple :
- Un formulaire de contact
- Une inscription à la newsletter
- Des commentaires sur votre site
Cette page doit expliquer clairement :
- Quelles données sont collectées
- Pourquoi elles le sont
- Combien de temps elles sont conservées
- Comment les visiteurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, etc.)
Au-delà de l’obligation légale, cette transparence renforce la confiance et la crédibilité de votre site.
3. La politique de cookies : pour une navigation transparente
Dès que votre site utilise des cookies (petits fichiers stockés sur le navigateur de vos visiteurs), vous devez informer les utilisateurs et, dans certains cas, recueillir leur consentement.
Cela concerne la majorité des sites, car de nombreux outils tiers déposent des cookies :
- Google Analytics ou Matomo (statistiques de fréquentation)
- Pixel Meta, Google Ads, YouTube (publicité et réseaux sociaux)
- Plugins de partage ou de commentaires
Mais attention : même si votre site n’utilise que des cookies techniques, votre politique de cookies doit les mentionner clairement.
Vous devez donc distinguer :
- Les cookies techniques ou essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (ex. : panier d’achat, session utilisateur, choix de langue, sécurité).
→ Ils ne nécessitent pas de consentement, mais doivent être listés et expliqués dans la politique. - Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou sociaux : utilisés à des fins d’analyse, de personnalisation ou de marketing.
→ Ils nécessitent un consentement préalable via un bandeau de cookies visible dès la première visite.
En pratique, vous devez :
- Afficher un bandeau de cookies dès l’arrivée sur le site, avec la possibilité d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
- Publier une page dédiée “Politique de cookies” expliquant : les types de cookies utilisés, leur durée de conservation, leur finalité, et les moyens de les gérer ou les supprimer.
En étant transparent sur tous les cookies (techniques compris), vous renforcez la conformité RGPD et la confiance de vos visiteurs.
4. Les CGV (Conditions Générales de Vente) : essentielles pour les e-commerces… et utiles ailleurs aussi
Si vous vendez en ligne, les CGV sont obligatoires.
Elles encadrent la relation entre votre entreprise et vos clients et précisent notamment :
- Les modalités de commande et de paiement
- Les délais de livraison
- Les conditions de retour et de remboursement (cela peut faire l’objet d’une page à part)
- Les garanties légales
En cas de litige, ces conditions constituent une preuve juridique et protègent votre activité.
Même si votre site ne vend pas directement en ligne, les CGV peuvent être pertinentes.
Elles permettent, par exemple, d’encadrer une prestation de service ou une prise de commande à distance, à condition qu’elles soient communiquées sur un support durable (PDF téléchargeable, mail de confirmation, etc.).
Pour les sites BtoC, il est également obligatoire de mentionner le médiateur de la consommation auquel le client peut s’adresser en cas de litige.
Cette information doit être clairement accessible, souvent à la fin des CGV ou dans une page “Service de médiation”.
Même sans e-commerce, les CGV peuvent sécuriser la relation client et prouver votre transparence.
5. Autres pages légales à connaître
En plus des quatre pages principales (Mentions légales, Politique de confidentialité, Politique de cookies, CGV), certaines situations nécessitent des pages ou mentions supplémentaires :
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : recommandées pour les sites proposant un espace membre, des fonctionnalités interactives ou un service en ligne.
Elles définissent les règles d’utilisation du site, les droits et devoirs des utilisateurs et les limitations de responsabilité de l’éditeur. - Politique de remboursement ou de rétractation : obligatoire pour les e-commerces à destination des consommateurs (BtoC). Elle précise les conditions, délais et modalités de retour ou d’annulation d’achat. Souvent intégrée dans les CGV, elle peut aussi être présentée dans une page distincte pour plus de clarté.
- Mentions sur la médiation à la consommation : pour tout professionnel qui vend ou fournit un service à un particulier, la désignation d’un médiateur de la consommation est obligatoire. Le nom, les coordonnées et le site du médiateur doivent être indiqués dans les CGV et/ou sur une page dédiée.
- Mentions légales financières (le cas échéant) : pour les sites proposant des services réglementés (banque, assurance, santé, immobilier, etc.), des mentions spécifiques sont exigées par les autorités compétentes (ACPR, ARS, CNIL…).
Ces pages légales ne sont pas qu’une formalité !
Elles vous permettent de :
- Être en règle avec la législation
- Gagner la confiance de vos visiteurs
- Protéger votre entreprise contre les litiges
Même si leur rédaction peut sembler fastidieuse, ces pages sont indispensables à la crédibilité et à la sécurité de votre site.
Besoin d’aide pour les rédiger ou les intégrer à votre site ?
Mon agence de communication digitale peut vous accompagner pour créer un site internet conforme, professionnel et rassurant pour vos clients.